Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur et tout acheteur non professionnel (« le Client ») sur le site StepDesk (« le Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Entrepreneur individuel : OZMEN Can — nom commercial « Le Comptoir Moderne »
Adresse : 101 Impasse des Cigales 2, 13340 Rognac, France
SIREN : 904 848 322 — R.C.S. Salon de Provence
E-mail : contact@stepdesk.fr

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de sa consultation. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite (notamment quant aux couleurs). Les produits sont neufs et conformes à la réglementation française en vigueur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) —, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui du catalogue au jour de la commande.

Article 5 — Commande

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le vendeur peut refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés (y compris, le cas échéant, le paiement en 3 ou 4 fois via un prestataire partenaire). Les paiements sont sécurisés et chiffrés ; les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 7 — Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et Corse, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse. Pour la Suisse (hors UE), des frais de douane et taxes d'importation peuvent être dus par le Client à la réception.
Expédition : produits expédiés depuis l'Union européenne (Allemagne).
Délais : 3 à 5 jours ouvrés après expédition, à compter de la confirmation de commande. Un numéro de suivi est communiqué.
Transfert de risque : au moment où le Client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession des produits.

En cas de retard supérieur à 7 jours non imputable à un cas de force majeure, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement (art. L.216-1 et suivants du Code de la consommation). À la réception, le Client vérifie l'état du colis et signale toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.

Modalités : notification par déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@stepdesk.fr ou formulaire type ci-dessous) avant l'expiration du délai.

Retour : au plus tard 14 jours après notification. Frais de retour : à la charge du Client. Produit retourné complet, dans son emballage d'origine, en état de revente.

Remboursement : la totalité des sommes versées (frais de livraison standard initiaux inclus) au plus tard 14 jours après information de la décision. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou preuve de son expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation liée à des manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature du produit.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de OZMEN Can (Le Comptoir Moderne) — 101 Impasse des Cigales 2, 13340 Rognac — contact@stepdesk.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : …
— Numéro de commande : …
— Nom du (des) consommateur(s) : …
— Adresse du (des) consommateur(s) : …
— Date : …
— Signature (uniquement en cas de notification papier)
(*) Rayez la mention inutile.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : délai de 2 ans à compter de la délivrance ; choix entre réparation ou remplacement ; le Client est dispensé de prouver le défaut pendant 24 mois.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : action dans les 2 ans suivant la découverte du vice ; résolution de la vente ou réduction du prix.

Pour mettre en œuvre une garantie : contact@stepdesk.fr.

Article 10 — Garantie commerciale

Le vendeur offre une garantie commerciale de 2 ans sur le produit StepDesk, couvrant les défauts de fonctionnement en conditions normales d'utilisation. Elle s'ajoute aux garanties légales sans les remplacer et ne couvre pas l'usure normale, la mauvaise utilisation, le défaut d'entretien ou une modification du produit.

Article 11 — Service après-vente

Toute demande SAV peut être adressée à contact@stepdesk.fr. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 12 — Données personnelles

Les données de commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 13 — Force majeure

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au vendeur pour une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur désigné : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — https://www.medconsodev.eu. Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.